17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 portant approbation de la création du " Parc naturel des Hauts-Pays ".

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 12-6-2001
Numéro: 2001027310
Page: 19549
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-17/34
Entrée en vigueur / Effet: 22-06-2001
Texte modifié: 2000027420
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Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 portant approbation de la création du "Parc naturel des Hauts-Pays" est remplacé par la disposition suivante :

" Le territoire du "Parc naturel des Hauts-Pays" couvre partiellement les communes de Colfontaine, Dour, Frameries, Quévy et Quiévrain" et couvre totalement la commune de Honnelles. Il est délimité par la carte jointe au présent arrêté. ".

Art. 2.La carte visée à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 portant approbation de la création du "Parc naturel des Hauts-Pays" est remplacée par la carte jointe au présent arrêté.

Namur, le 17 mai 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.

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