17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-6-2001
Numéro: 2001027304
Page: 18722
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-17/32
Entrée en vigueur / Effet: 16-06-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2002-10-24/48, art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2002>

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