Texte 2001027297

17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2005 et mise à jour au 13-05-2008)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
31-5-2001
Numéro
2001027297
Page
18265
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-17/30
Entrée en vigueur / Effet
10-06-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 003; En vigueur : 13-05-2008>

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