Texte 2001027288

13 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant création de la Réserve naturelle domaniale de la Grotte des Nains.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-5-2001
Numéro
2001027288
Page
17486
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-13/31
Entrée en vigueur / Effet
03-06-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constituées en réserve naturelle domaniale, les emprises en sous-sol délimitées par les galeries, les puits, et salles diverses du site de la Grotte des Nains dont l'accès est situé sur la parcelle cadastrée : Commune Malmedy-Géromont, 3e division, section C, n° 461g, appartenant à la Région wallonne et figure sur la carte ci-annexée.

Font également partie de la réserve naturelle domaniale, les emprises en surface des cheminées et des accès proprement dits, délimités au sol par la crête des talus ou des rejets de terre plus une zone de quatre mètres en couronne.

Art. 2.Conformément à l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, établissant le règlement relatif à la surveillance, la police, et la circulation, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, et notamment son article 2, les accès, galeries et salles de la Réserve naturelle domaniale de la Grotte des Nains sont classées en zone D.

Art. 3.L'accès au site n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion, de suivi scientifique et de recherche, sur autorisation du chef de cantonnement de Malmedy, après avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles des Hautes-Fagnes.

Namur, le 13 avril 2001.

J. HAPPART

La carte peut être consultée auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

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