27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-5-2001
Numéro: 2001027279
Page: 16783
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-27/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-200101-06-2002
Texte modifié: 1995027434
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-04-11/12, art. 4, 002; En vigueur : 01-06-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.