3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-5-2001
- Numéro
- 2001027277
- Page
- 16791
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-03/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2000
- Texte modifié
- 1995027446
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 12, dernier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, les termes " du Ministre chargé de l'Environnement " sont ajoutés après " les compétences ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2000.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 mai 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET.
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