Lex Iterata

Texte 2001027277

3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-5-2001
Numéro
2001027277
Page
16791
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-03/34
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2000
Texte modifié
1995027446
belgiquelex

Article 1er.A l'article 12, dernier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, les termes " du Ministre chargé de l'Environnement " sont ajoutés après " les compétences ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2000.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mai 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET.