3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2001 et mise à jour au 24-08-2004.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 16-5-2001
Numéro: 2001027272
Page: 16033
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-03/02
Entrée en vigueur / Effet: 16-05-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DRW 2004-05-27/01, art. 55, 7°, 003; En vigueur : 30-11-2006>

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