Texte 2001027269

2 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 13 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-5-2001
Numéro
2001027269
Page
15867
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-02/56
Entrée en vigueur / Effet
25-05-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits dissociés à concurrence de 76,5 millions de francs en crédits d'ordonnancement sont transférés des programmes 02 et 05 des divisions organiques 13 et 19 au programme 02 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 05 des divisions organiques 13 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de     Credit initial       Reallocation      Credit ajuste
   base             CE     CO              CE      CO        CE        CO
  DO 13 12.04.02      0,0    0,0           -      + 2,6        0,0       2,6
  DO 13 12.06.02     76,0   30,0           -     - 10,0       76,0      20,0
  DO 13 52.02.02      0,0    0,6 dont      -     + 12,1        0,0      12,7
                              AR (+ 0,6)
  DO 13 63.01.02     85,0   84,4 dont      -     - 15,0       85,0      69,4
                              AR (- 0,6)
  DO 13 63.02.02      0,0    0,0           -     + 45,1        0,0      45,1
  DO 13 63.04.02     12,0   12,0           -      - 6,0       12,0       6,0
  DO 13 63.05.02      0,0    0,0           -      + 4,7        0,0       4,7
  DO 13 71.01.02     15,0   27,0           -      - 9,0       15,0      18,0
  DO 13 73.01.02     38,0   40,0           -      - 5,0       38,0      35,0
  DO 13 73.02.02      0,0    0,0           -     + 12,0        0,0      12,0
  DO 13 73.01.05    130,0  130,0           -      - 8,3      130,0     121,7
  DO 19 63.02.02    460,0  303,2           -     - 23,2      460,0     280,0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 avril 2001.

M. DAERDEN

J. HAPPART

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