16 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 34,0 millions de francs, d'une part, sont transférés de l'allocation de 01.01 du programme 09 de la division organique 30 à l'allocation de base 52.32 du programme 13 de la division organique 11, et, d'autre part, des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5,0 millions de francs sont transférés de l'allocation de base 52.31 à l'allocation de base 52.32 du même programme et de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                   (en millions de francs)
  Allocation          Credit initial         Reallocation   Credit ajuste
   de base             CD
                       CE       CO           CE      CO     CE          CO
  DO 30 01.01.09       1 059,5   0,0         - 34,0  -      1 025,5      0,0
  DO 11 52.31.13         120,0  45,3            -    - 5,0     20,0     40,3
                                Dont AR
                                (- 45,0)
  DO 11 52.32.13           -     -           + 34,0  + 5,0     34,0      5,0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 mars 2001.

M. DAERDEN

Mme M. ARENA