Texte 2001027247
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 90,0 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 12,5 millions de francs sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 54.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :
(en millions de francs)
Allocation Credit initial Reallocation Credit ajuste
de base CD
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.03 838,1 188,6 - 90,0 - 12,5 748,1 176,1
DO 54 51.06.01 0,0 0,0 + 90,0 + 12,5 90,0 12,5
Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 41,2 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 6,2 millions de francs sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 54.
Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :
(en millions de francs)
Allocation Credit initial Reallocation Credit ajuste
de base CD
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.03 748,1 176,1 - 41,2 - 6,2 706,9 169,9
DO 54 01.03.06 0,0 0,0 + 41,2 + 6,2 41,2 6,2
Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 6.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 mars 2001.
J. DARAS
M. DAERDEN