Texte 2001027247

14 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-5-2001
Numéro
2001027247
Page
14354
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-14/41
Entrée en vigueur / Effet
13-05-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 90,0 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 12,5 millions de francs sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                   (en millions de francs)
  Allocation          Credit initial         Reallocation      Credit ajuste
   de base             CD
                       CE     CO             CE      CO        CE      CO
  DO 30 01.01.03       838,1  188,6          - 90,0  - 12,5    748,1   176,1
  DO 54 51.06.01         0,0    0,0          + 90,0  + 12,5     90,0    12,5

Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 41,2 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 6,2 millions de francs sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 54.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                   (en millions de francs)
  Allocation          Credit initial         Reallocation      Credit ajuste
   de base             CD
                       CE     CO             CE      CO        CE      CO
  DO 30 01.01.03       748,1  176,1          - 41,2  - 6,2     706,9   169,9
  DO 54 01.03.06         0,0    0,0          + 41,2  + 6,2      41,2     6,2

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 6.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 mars 2001.

J. DARAS

M. DAERDEN

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