Lex Iterata

Texte 2001027206

1 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Abîme de Saint-Mard à Virton

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-4-2001
Numéro
2001027206
Page
12204
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex