Texte 2001027205

1 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant création des cavités souterraines d'intérêt scientifique de la grotte Walou, de la grotte du Fonds de Forêt et du Trou Wuinant à Trooz

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-4-2001
Numéro
2001027205
Page
12201
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.