Lex Iterata

Texte 2001027205

1 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant création des cavités souterraines d'intérêt scientifique de la grotte Walou, de la grotte du Fonds de Forêt et du Trou Wuinant à Trooz

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-4-2001
Numéro
2001027205
Page
12201
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex