Lex Iterata

Texte 2001027202

1 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou du Salpêtre à Marchin

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-4-2001
Numéro
2001027202
Page
12202
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex