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Lex Iterata
Texte 2001027201
1 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou Maillard à Treignes
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-4-2001
Numéro
2001027201
Page
12202
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex