15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 26-10-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-4-2001
- Numéro
- 2001027199
- Page
- 11890
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-15/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-04-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2002-09-05/47, art. 2, 002; En vigueur : 05-11-2002>
