Texte 2001027199

15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 26-10-2002)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-4-2001
Numéro
2001027199
Page
11890
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-15/41
Entrée en vigueur / Effet
20-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2002-09-05/47, art. 2, 002; En vigueur : 05-11-2002>

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