Texte 2001027197

2 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-4-2001
Numéro
2001027197
Page
11730
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-02/44
Entrée en vigueur / Effet
17-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence d'un million de francs sont transférés du programme 01 de la division organique 15 au programme 01 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 10 et du programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                        (en millions de francs)
  -------------------------------------------------------------------
  Division    Allocation   Credit initial   Transfert   Credit ajuste
  organique    de base         C.N.D.
  -------------------------------------------------------------------
     10        11.03.01       5.885,6         + 1,0        5.886,6
     15        12.02.01          30,4         - 1,0           29,4
  -------------------------------------------------------------------

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 février 2001.

M. DAERDEN

M. FORET

Ch. MICHEL

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.