15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2001, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition de celle-ci entre la Communauté germanophone et les C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-3-2001
Numéro: 2001027184
Page: 10411
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2001
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 6, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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