Texte 2001027169

15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement le transport de grand gibier mort.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-3-2001
Numéro
2001027169
Page
8934
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-15/31
Entrée en vigueur / Effet
22-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2001-05-10/31, art. 1, 002; En vigueur : 12-05-2001>

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