22 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés.

Article 1er.L'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés, modifié par les arrêtés des 22 janvier 1998, 4 juin 1998 et 9 juillet 1998 est complété par l'alinéa suivant :

" En ce qui concerne les employeurs visés à l'article 2, alinéa 1er, 7°, c), la prime visée à l'alinéa premier est fixée au montant de la rémunération de l'A.C.S. engagé par l'employeur. ".

Art. 2.L'article 22, 1°, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mars 2000 est modifié par la disposition suivante :

" 1° le 31 décembre 2001, en ce qui concerne les associations d'insertion socioprofessionnelle visées à l'article 2, alinéa 1er, 7°, c);

2°le 31 décembre 2002, en ce qui concerne les centres régionaux d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère visés à l'article 2, alinéa 1er, 7°, h). ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 4.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 février 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA.