7 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement le transport de grand gibier mort.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-3-2001
- Numéro
- 2001027153
- Page
- 7395
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-03-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le transport de tout grand gibier mort est interdit sur tout le territoire de la Région wallonne pour une période de quinze jours calendrier.
Art. 2.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 7 mars 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART.
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