Lex Iterata

Texte 2001027153

7 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement le transport de grand gibier mort.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-3-2001
Numéro
2001027153
Page
7395
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-07/30
Entrée en vigueur / Effet
08-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le transport de tout grand gibier mort est interdit sur tout le territoire de la Région wallonne pour une période de quinze jours calendrier.

Art. 2.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 7 mars 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.