Texte 2001027123

15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-2-2001
Numéro
2001027123
Page
6463
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-15/36
Entrée en vigueur / Effet
28-02-2001
Texte modifié
2000027524
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, b de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud est complété comme suit :

" 5° un représentant de chacune des organisations les plus représentatives des travailleurs ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 15 février 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA.

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