Texte 2001027109

15 FEVRIER 2001. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-2-2001
Numéro
2001027109
Page
5970
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991027335
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