Texte 2001022976

18 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal exécutant l'article 137 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
28-12-2001
Numéro
2001022976
Page
45048
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-18/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1. Le service qui effectue la perception centrale des honoraires médicaux en application de l'article 136 de la loi sur hôpitaux doit tenir une comptabilité à partie double.

§ 2. Le service qui effectue la perception centrale des honoraires médicaux en application de l'article 136 de la loi sur hôpitaux doit appliquer le plan comptable minimum imposé aux entreprises, tel que défini par l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé, duquel doit ressortir clairement les éléments relatifs à l'activité hospitalière.

§ 3. Les comptes suivants sont ajoutés au plan comptable précité :

a)En classe IV, Rubrique 44 : Dettes courantes :

Compte 445 : Médecins, dentistes, personnel soignant et paramédical, hôpital.

Compte 4450 : Médecins.

Compte 4451 : Dentistes.

Compte 4452 : Personnel soignant.

Compte 4453 : Paramédicaux.

Compte 4458 : Hôpital.

b)En classe VI, Rubrique 61 : Services et fournitures accessoires :

Compte 619 : Rétributions de médecins, dentistes, personnel soignant et paramédical, hôpital.

Compte 6190 : Médecins.

Compte 6191 : Dentistes.

Compte 6192 : Personnel soignant.

Compte 6193 : Paramédicaux.

Compte 6198 : Hôpital.

c)En classe VII, Rubrique 70 : Chiffre d'affaires :

Compte 709 : Honoraires médicaux, dentistes, personnel soignant et paramédical.

Compte 7090 : Médecins.

Compte 7091 : Dentistes.

Compte 7092 : Personnel soignant.

Compte 7093 : Paramédicaux.

Art. 2.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour la première fois à la comptabilité de l'exercice 2002.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

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