Texte 2001022973

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
29-12-2001
Numéro
2001022973
Page
45536
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-21/34
Entrée en vigueur / Effet
08-01-2002
Texte modifié
2000022909
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2001, les mots " 173 975 800 000 BEF ", " 147 724 500 000 BEF " et " 26 251 300 000 BEF " sont respectivement remplacés par les mots " 173 505 500 000 BEF ", " 147 254 200 000 BEF " et " 26 251 300 000 BEF ".

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

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