Texte 2001022972

18 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
28-12-2001
Numéro
2001022972
Page
45044
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-18/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
2000022909
belgiquelex

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2001, à 173 975 800 000 BEF se répartissant en 147 724 500 000 BEF pour les hôpitaux généraux et 26 251 300 000 BEF pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

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