Article 1er.A l'article 1er, 2e alinéa, de l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation pour les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour, modifié par l'arrêté ministériel du 4 février 1998, les mots " 1er janvier 2002 " sont remplacé par " 1er juillet 2002 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication au Moniteur belge.
Bruxelles, 18 décembre 2001.
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.