Lex Iterata

Texte 2001022964

12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
19-2-2002
Numéro
2001022964
Page
6262
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-12/46
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
1999022491
belgiquelex

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes est complété comme suit :

" (Ces stages sont dispensés, d'une part, pendant six mois au moins dans un service hospitalier agréé à cet effet et d'autre part, pendant six mois au moins auprès d'un médecin généraliste agréé comme maître de stage ou dans un centre agréé de soins primaires.) ". <Erratum, M.B. 26-06-2002, p. 28992>

Art. 2.L'article 7 du même arrêté est remplacé comme suit :

" Article 7. Des stages effectués dans un service hospitalier agréé après l'habilitation à l'exercice de la médecine ne peuvent excéder un an et pas plus de six mois dans un même service. ".

Art. 3.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots " ou dans son propre cabinet " sont supprimés.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2004.

Bruxelles, le 12 décembre 2001.

Mme M. AELVOET