18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :

1°au chapitre I : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21-12-2001, p. 44533 à 44538).

2°au chapitre III-A : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21-12-2001, p.44538 à 44539).

3°au chapitre IV-B : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 21-12-2001, p. 44539 à 44547).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 18 décembre 2001.

F. VANDENBROUCKE