5 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2001 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 25-12-2001
Numéro: 2001022952
Page: 44948
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-05/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique visées aux articles 3, 18, § 2, B, e) et 24 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance maladie-invalidité obligatoire s'élève, pour l'année 2001, à 28 975,0 millions de francs (718.272 milliers d'EUR), à savoir 13 674,7 millions de francs (338.987 milliers d'EUR) pour les prestations en matière de biologie clinique visées ci-avant et dispensées à des bénéficiaires hospitalisés et 15 300,3 millions de francs (379.285 milliers d'EUR) pour les prestations en matière de biologie clinique visées ci-avant et dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.

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