Lex Iterata

Texte 2001022939

24 AOUT 2001. - Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2001.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
12-1-2002
Numéro
2001022939
Page
943
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-08-24/47
Entrée en vigueur / Effet
22-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention complémentaire de 10 000 000 BEF (dix millions de francs) à imputer à charge de l'article 54.23.33.26 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2001 est allouée à l'association sans but lucratif "Centre belge d'Information pharmacothérapeutique" à Gent (C.C.P. 000-0285422-48).

Art. 2.La liquidation de cette subvention s'effectuera immédiatement.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 août 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.