Texte 2001022939
Article 1er.Une subvention complémentaire de 10 000 000 BEF (dix millions de francs) à imputer à charge de l'article 54.23.33.26 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2001 est allouée à l'association sans but lucratif "Centre belge d'Information pharmacothérapeutique" à Gent (C.C.P. 000-0285422-48).
Art. 2.La liquidation de cette subvention s'effectuera immédiatement.
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 août 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.