Texte 2001022930

27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2001 au Fonds national de la Recherche scientifique.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
12-12-2001
Numéro
2001022930
Page
42924
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-27/34
Entrée en vigueur / Effet
22-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside fixé à cent cinquante-quatre millions six cent mille francs (154 600 000 BEF) à imputer à l'article 60.11.33.54 de la division organique 60 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2001 est alloué au Fonds national de la Recherche scientifique.

Art. 2.De ce subside, 25 millions de francs (25 000 000 BEF) au moins seront affectés à la recherche dans le cadre du diabète.

Art. 3.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le Fonds national de la Recherche scientifique.

Art. 4.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique médicale, 5, rue d'Egmont, 1000 Bruxelles, après signature du présent arrêté.

Art. 5.L'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2001 au Fonds National de la Recherche Scientifique est rapporté.

Art. 6.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.

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