Article 1er.Un subside fixé à cent cinquante-quatre millions six cent mille francs (154 600 000 BEF) à imputer à l'article 60.11.33.54 de la division organique 60 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2001 est alloué au Fonds national de la Recherche scientifique.
Art. 2.De ce subside, 25 millions de francs (25 000 000 BEF) au moins seront affectés à la recherche dans le cadre du diabète.
Art. 3.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le Fonds national de la Recherche scientifique.
Art. 4.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique médicale, 5, rue d'Egmont, 1000 Bruxelles, après signature du présent arrêté.
Art. 5.L'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2001 au Fonds National de la Recherche Scientifique est rapporté.
Art. 6.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.