Texte 2001022903
Article 1er.Une subvention de maximum 650 000 BEF (six cent cinquante mille) à imputer au crédit inscrit à l'article 55.11.33.34.33 du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Direction d'Administration de l'Aide sociale, exercice budgétaire 2001, est octroyée à la ville de Bruges, " Stedelijke Raad voor Personen met een Handicap ", pour l'élaboration d'une version informatisée du guide d'accessibilité Brugge 2002.
Art. 2.§ 1er. Le paiement de la subvention précitée s'effectuera sur présentation de la créance, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, au numéro de compte 091-0002101-93 de l'administration de la ville de Bruges, " Stedelijke Raad voor Personen met een Handicap ". Ces documents doivent être transmis au Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Direction d'Administration de l'Aide sociale, boulevard Anspach 1, 13e étage, 1000 Bruxelles.
§ 2. Seuls les frais dûment justifiés sont remboursés.
§ 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par l'a.s.b.l. et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. Elles sont introduites en trois exemplaires.
§ 4. La Direction d'administration de l'Aide sociale du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, boulevard Anspach 1, 13e étage, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 3.Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2002.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001 et cessera d'être en vigueur le 28 février 2002.
Art. 5.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE.