14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, modifié par les arrêtés royaux des 19 octobre 1988, 17 novembre 1989, 5 mars 1990, 20 novembre 1990, 28 juin 2001 et ... 2001 les nombres " 8 631,13 EUR ", " 6 473,27 EUR " et " 4 315,90 EUR " sont remplacés au 1 janvier 2002 par les nombres : " 8 803,75 EUR ", " 6 602,74 EUR " et " 4 402,22 EUR ".

Art. 2.La disposition de l'article 1 est appliquée d'office :

1°aux personnes qui bénéficient effectivement au 31 décembre 2001 d'une allocation de remplacement de revenus;

2°aux personnes dont le droit à allocation de remplacement de revenus n'a pas encore été fixé par une décision administrative au 31 décembre 2001.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE