16 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 19-2-2002
- Numéro
- 2001022899
- Page
- 6261
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-16/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1991022466
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale, les mots " 5 fois le montant accordé " sont remplacés par les mots " 7 fois le montant accordé ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2001.
Bruxelles, le 16 octobre 2001
F. VANDENBROUCKE.
