3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 juin 1982 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 12-1-2002
- Numéro
- 2001022898
- Page
- 944
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-03/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-01-2002
- Texte modifié
- 1982001043
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 3 juin 1982 fixant les méthodes d'analyse de référence valable en matière d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée est abrogé.
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation et de la Santé publique, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation et de la Santé publique,
Mme M. AELVOET.
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