26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour, remplacé par l'arrêté ministériel du 28 mai 2001, sont apportées les modifications suivantes :

1°A l'alinéa 1er, les mots " 23,90 euro (964 francs jusqu'au 31 décembre 2001) " sont remplacés par les mots " 24,32 euros ".

2°A l'alinéa 2, les mots " divisé par 1,02 " sont supprimés.

3°L'alinéa 3 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2001.

Bruxelles, le 26 novembre 2001.

F. VANDENBROUCKE.