Texte 2001022857
Article 1er.Une subvention de 1 000 000 BEF/24.789,35 EUR (un million francs/vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt neuf virgule trente-cinq euro) maximum à imputer au crédit inscrit à l'article 55.11.13.34.33 du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Direction d'Administration de l'Aide sociale, exercice budgétaire 2001, est octroyée au European Disability Forum en vue de l'organisation de l'assemblée administrative et générale du Forum.
Le Forum s'emploie à encourager l'égalité des chances pour toutes les personnes handicapées et veille à établir une bonne communication avec les autorités européennes et les autres autorités des Etats membres de l'Union européenne, plus la Norvège et l'Islande.
Art. 2.§ 1er. le paiement de la subvention précitée s'effectuera sur présentation de la créance, accompagnée des pièces justificatives nécessaires, au numéro de compte 426-4140164-85 du European Disability Forum. Ces documents doivent être transmis au Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Direction d'Administration de l'Aide sociale, boulevard Anspach 1, 13e étage, 1000 Bruxelles.
§ 2. Une première tranche de 50 % peut être payée à la demande de European Disability Forum sur présentation des pièces justificatives nécessaires en trois exemplaires et après engagement du montant prévu.
Une deuxième tranche de 25 % peut être payée à la demande de European Disability Forum, sur présentation des pièces justificatives nécessaires et d'un état d'avancement intermédiaire, un mois après l'engagement.
Le solde, à savoir les 25 % restants, peut être payé à la demande de European Disability Forum, sur présentation d'un rapport final et des pièces justificatives nécessaires, à la fin de l'arrêté royal.
§ 3. Le montant visé à l'article 1er est destiné à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement.
§ 4. Les pièces justificatives sont datées, signées et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. Elles sont introduites en trois exemplaires.
§ 5. La Direction d'Administration de l'Aide sociale du Ministère fédéral des Affaires sociales de la Santé publique et de l'Environnement, boulevard Anspach 1, 13e étage, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 3.Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2002.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2001.
Art. 5.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale,
J. VANDE LANOTTE.