Texte 2001022845
Article 1er.A l'article 5 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1988, 19 décembre 1990, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 décembre 1993, 6 avril 1995, 7 août 1995, 10 juin 1996, 8 août 1997, 10 novembre 1997, 20 mars 1998, 28 avril 1998, 3 février 1999, 9 juin 1999, 29 mars 2000 et 15 juin 2001 sont apportées les modifications suivantes :
1°dans la rubrique " Traitements préventifs " :
a)dans le libellé de la prestation 301593, le nombre " 23 " est remplacé par le nombre " 24 ";
b)le texte de la cinquième règle d'application après la prestation n° 302234 - 302245 est complété par la disposition suivante :
" Pour le bénéficiaire qui ne satisfait pas à cette condition, l'intervention de l'assurance est fixée sur la base de la valeur relative L 1 et codée par l'organisme assureur sous le numéro 301976 ";
2°dans la rubrique " Soins conservateurs " :
a)la règle d'application après la prestation 304776 - 304780 est supprimée;
b)la règle d'application après la prestation 304732 - 304743 est supprimée.
Art. 2.A l'article 6 de l'annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 décembre 1993, 10 juin 1996, 8 août 1997, 28 avril 1998, 3 février 1999, 29 mars 2000, 11 décembre 2000 et 15 juin 2001, sont apportées les modifications suivantes dans le § 5, A. :
1°dans l'intitulé repris sous le " I ", le chiffre romain " I " est supprimé et le nombre " 11 " est remplacé par le nombre " 13 ";
2°dans l'alinéa 6, le nombre " 11 " est remplacé par le nombre " 13 " et les nos " 306832 - 306843, 306854 - 306865, 306876 - 306880 et 306891 - 306902 " sont insérés après le n° 308151 - 308162;
3°dans l'alinéa 7, le nombre " 11 " est remplacé par le nombre " 13 ";
4°l'intitulé et les dispositions du point " II. Prothèses amovibles de 12 ou de 13 dents " sont supprimés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.