16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du Sang.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 7-12-2001
- Numéro
- 2001022843
- Page
- 42209
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-16/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-2001
- Texte modifié
- 1995032152
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du Sang est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.
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