Texte 2001022840

9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
24-11-2001
Numéro
2001022840
Page
40359
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-09/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1980090201
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 5, c), de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, remplacé par l'arrêté royal du 16 mai 2000, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit :

au chapitre Ier :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-2001, p. 40360 - 40362). <Erratum, M.B. 08-12-2001, p. 42349> ";

au chapitre IV :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-2001, p. 40362 - 40364). ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 9 novembre 2001.

F. VANDENBROUCKE

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