Texte 2001022836
Article 1er.L'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, est remplacé par la disposition suivante :
" 3° service mobile d'urgence : le service mobile d'urgence qui est intégré dans l'aide médicale urgente en application de l'article 6bis, § 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignative des communes comme centres du système d'appel unifié; ".
Art. 2.L'article 5, § 3, alinéa 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1999, est complété par la phrase suivante : " En ce qui concerne la Commission pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, le groupe de travail se compose en outre du membre visé à l'article 3, § 1er, 4°, qui représente, au sein de la Commission, le service mobile d'urgence intégré dans l'aide médicale urgente en application de l'article 6bis, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1965 précité. ".
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.