26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, sont apportée les modifications suivantes :

a)au § 1, A,

1°les mots :

  " Premier attache des finances                                       26
    Conseiller adjoint principal
    Attache des finances                                               27 "
    Conseiller adjoint
  sont remplaces par les mots :
  " Premier attache des finances                                       28
    Conseiller adjoint principal
    Attache des finances                                               29 "
    Conseiller adjoint

2°les mots :

  " Chef administratif                                                 22
    Assistant administratif                                            52 "
  sont remplaces par les mots :
  " Chef administratif                                                 28
    Assistant administratif                                            64 "

3°les mots :

  " Assistant des finances                                            135
    Commis                                                              6 "
  sont remplaces par les mots :
  " Assistant des finances                                            116
    Commis                                                              4 "

b)§ 2 est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :

A. Personnel administratif :

           Niveau 3
  Assistant des finances                                               12
  Commis                                                                1
           Niveau 4
  Agent administratif                                                   3

Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois correspondants de l'alinéa 1 ont été supprimés :

A. Personnel administratif :

           Niveau 2
  Assistant administratif                                              13
           Niveau 3
  Assistant des finances                                                3 "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Pensions,

F. VANDENBROUCKE