Texte 2001022825
Article 1er.M. P. Berger, membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, est nommé en tant que réviseur auprès du Fonds des Accidents du Travail, pour une période de trois ans.
Art. 2.La rémunération annuelle pour la mission telle que décrite ne peut dépasser un montant de 12.704,99 EUR (512 518 BEF) (T.V.A. incl.).
Art. 3.Par dérogation à l'article 2, toute prestation supplémentaire demandée par l'autorité de tutelle, et qui est dans le prolongement immédiat de la mission attribuée, sera rémunérée à un prix forfaitaire de 90,75 EUR (3 661 BEF)/heure (T.V.A. incl.).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2001.
Bruxelles, le 31 octobre 2001.
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.