Texte 2001022816

15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
1-12-2001
Numéro
2001022816
Page
41249
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-15/37
Entrée en vigueur / Effet
11-12-2001
Texte modifié
1992025392
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers qui sont réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 11 avril 1999, est complété comme suit :

" . médecin spécialiste en gestion de données de santé ".

Art. 2.L'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997 et 11 avril 1999, est complété comme suit :

" . et en gestion de données de santé ".

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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