18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2001 et mise à jour au 18-06-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 17-11-2001
- Numéro
- 2001022815
- Page
- 39103
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-18/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-11-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-05-30/41, art. 6, 002; En vigueur : 28-06-2002>
