18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2001 et mise à jour au 18-06-2002.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 17-11-2001
Numéro: 2001022815
Page: 39103
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-18/40
Entrée en vigueur / Effet: 27-11-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-05-30/41, art. 6, 002; En vigueur : 28-06-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.