26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 12, § 1er, 2°, a), de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 21-11-2001
- Numéro
- 2001022813
- Page
- 39419
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-26/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-05-15/05, art. 26, 002; En vigueur : 01-01-2018>
