26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 12, § 1er, 2°, a), de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 21-11-2001
Numéro: 2001022813
Page: 39419
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-26/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-05-15/05, art. 26, 002; En vigueur : 01-01-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.