Texte 2001022812

18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
14-11-2001
Numéro
2001022812
Page
38876
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-18/39
Entrée en vigueur / Effet
05-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le mandat du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments et de son suppléant, nommés par arrêté royal du 8 mars 1999 portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments, est prolongé jusqu'au 5 avril 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 octobre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.