Lex Iterata

Texte 2001022812

18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
14-11-2001
Numéro
2001022812
Page
38876
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-18/39
Entrée en vigueur / Effet
05-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le mandat du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments et de son suppléant, nommés par arrêté royal du 8 mars 1999 portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments, est prolongé jusqu'au 5 avril 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 octobre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.