Texte 2001022809
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté on entend par "Agence" l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile.
Art. 2.Le directeur général est responsable de la gestion journalière de l'Agence. Il répercute les ordres du ministre en matière de préparation, conception et exécution de la politique.
Art. 3.(Le Comité de direction est composé du directeur général et des titulaires d'une fonction de management -1, dénommés "directeurs".) <AR 2006-11-14/32, art. 1, 002; En vigueur : 24-11-2006>
Le Comité de direction :
- est chargé du bon fonctionnement de l'Agence et de la coordination des services et des activités;
- propose le projet de budget et le projet éventuel de réajustement de celui-ci et en surveille l'exécution;
- propose le plan de personnel annuel et toute modification de celui-ci et en surveille l'exécution.
Art. 4.<AR 2006-11-14/32, art. 2, 002; En vigueur : 24-11-2006> L'Agence est organisée autour de l'administration des services opérationnels, l'administration des services généraux et l'administration de la gestion et du contrôle du réseau, chacune dirigée par un titulaire d'une fonction de management -1.
Art. 5.L'Agence reprend du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement les centres d'accueil des demandeurs d'asile ainsi que les services suivants de l'administration centrale : la cellule de coordination, la cellule médicale, la cellule dispatching, la cellule d'accueil de deuxième ligne et une partie du service "subventions et contrôle" et du service "personnel".
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE.