15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Article 1er.Un article 1erbis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité :

" Art. 1bis. Les montants repris ci-dessus correspondent à l'indice-pivot 138,01 des prix à la consommation (base 1981 = 100). Ils sont augmentés ou diminués de 2 % chaque fois que les traitements des agents de l'Etat sont adaptés à la suite d'une augmentation ou d'une diminution de cet indice-pivot. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.