Texte 2001022773
Article 1er.A l'article 35, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1998, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001 et 24 septembre 2001, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, intitulé " D. Oto-rhino-laryngologie ", catégorie 3, après la prestation 685974 - 685985, l'intitulé les prestations et la règle du cumul suivants sont insérés :
" (Modification non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-11-2001, p. 38104). ";
2°il est inséré un § 8ter, rédigé comme suit :
" § 8ter. Les prestations 685952 - 685963 et 685974 - 685985 ne peuvent être remboursées qu'à l'occasion de la prestation chirurgicale pour le placement d'implants ostéo-intégrés pour la fixation d'un bone anchored hearing aid (BAHA). L'appareil auditif avec processeur vocal est remboursé par le biais de l'article 31 de cette nomenclature.
Les prestations 685451 - 685462, 685473 - 685484 et 685495 - 685506 ne sont remboursables qu'à l'occasion de la prestation 251694 - 251705 en vue du placement d'une prothèse faciale externe (épithèse ancrable). ";
3°au § 16, après le numéro de prestation 684530 - 684541, les numéros de prestations " 685451 - 685462, 685473 - 685484, 685495 - 685506 " sont insérés;
4°le § 17 est complété par la disposition suivante :
" - 0 % pour les prestations 685451 - 685462, 685473 - 685484 et 685495 - 685506. ";
5°le § 18, a) est complété par la disposition suivante :
" - 685451 - 685462, 685473 - 685484 et 685495 - 685506. ".
Art. 2.A l'article 35bis de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet 2001, 20 mars 2001 et 10 août 2001, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", catégorie 1, " Matériel endoscopique et de viscérosynthèse ", après la prestation 687212 - 687223, les prestations suivantes sont insérées :
" (Modification non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-11-2001, p. 38105). <Erratum, M.B. 18-12-2001, p. 43632> ";
2°au § 1er, intitulé " G. Chirurgie thoracique et cardiologie ", catégorie 2, après la prestation 687713 - 687724, la prestation suivante et sa règle de cumul sont insérées :
" (Modification non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-11-2001, p. 38105). ";
3°§ 5 est complété par la disposition suivante :
" - 687330 - 687341, 687352 - 687363, 687374 - 687385, 687396 - 687400, 687411 - 687422, 687433 - 687444 et 687455 - 687466. ";
4°§ 6 est complété par les numéros de prestations suivants :
" - 687330 - 687341, 687352 - 687363, 687374 - 687385, 687396 - 687400, 687411 - 687422, 687433 - 687444 et 687455 - 687466. ";
5°au § 7, après le numéro de prestation 687212 - 687223, les numéros suivants sont insérés :
" - 687330 - 687341, 687352 - 687363, 687374 - 687385, 687396 - 687400, 687411 - 687422, 687433 - 687444 et 687455 - 687466. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE